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Difficile pour l’OMC de gérer les conflits commerciaux en 2019 !

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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne pourra bientôt plus arbitrer les conflits commerciaux sans renouvellement de ses juges.

En effet, dans moins d’un an, le 10 décembre 2019 précisément que deux juges, l’Indien Bhatia et l’Américain Graham verront s’achever leur mandat au sein de l’Organe d’appel du système de règlement des différends de l’Organisation. Il n’en restera plus qu’un seul, le Chinois Zhao dont le mandat va expirer en novembre 2020. Un nombre nettement insuffisant par rapport aux sept juges que devrait compter cette cour pour un fonctionnement normal.

Si rien n’est entrepris pour redresser la barre, l’OMC ne pourra plus jouer son rôle d’arbitre des litiges commerciaux qui, n’ont cessé de se multiplier, depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. Déjà, avec seulement trois juges encore en place, il est difficile de gérer les cas puisqu’aucun d’eux ne peut être en charge d’un dossier de litige impliquant son propre pays. Autant dire que les conflits opposant la Chine aux Etats-Unis n’ont aucune chance d’être résolus en l’état actuel de la situation.

 Propositions de réformes  rejetées  par Washington

Consciente des risques nés des récriminations invoquées par les Etats-Unis, l’Union européenne a mis sur la table  des propositions de réformes . Ces propositions ont été refusées par le représentant américain à l’OMC Dennis Shea lors d’une réunion du comité de règlement des différends, mi-décembre.Selon Reuters,Shea a déclaré : « Avec tout le respect dû à la proposition présentée par l’Union européenne, la Chine et l’Inde, il est difficile de voir comment elle répond aux inquiétudes soulevées par les Etats-Unis ».

Pour Washington, l’organe d’appel, par des décisions autoritaires sur le respect des règles commerciales internationales, ne fait qu’usurper un pouvoir réservé aux seuls pays membres de l’OMC. De ce fait, il sape le soutien au système commercial fondé sur des règles.

Pour l’ambassadeur de l’Union, Marc Vanheukelen, il est urgent de débloquer la nomination des juges. D’autant que les conflits risquent de se multiplier et fragiliser le système de l’OMC dans son ensemble. Certes, pour l’heure, les Etats-Unis et la Chine ont convenu d’un  armistice jusqu’au 1er mars dans la guerre commerciale qui les oppose. Cependant, rien ne dit qu’il sera suivi d’une paix durable.

Robert Koopman, l’économiste en chef de l’OMC à l’occasion d’un entretien avec Bloomberg a lancé un avertissement en ces termes : « Lorsque vous regardez ces indicateurs avancés, ils continuent de s’affaiblir. C’est presque comme si l’on mourait après mille petites incisions ». En septembre dernier, l’OMC espérait encore une croissance des échanges mondiaux de 3,9 % cette année et 3,7 % en 2019. Ces chiffres seront probablement revus à la baisse au début de l’an prochain.

Selon l’OMC, si les Etats-Unis et la Chine représentent ensemble près de 40 % de la production mondiale, le commerce de biens entre les deux puissances représente moins de 3,2 % du commerce mondial.

La réelle inquiétude concerne l’impact de ces tensions commerciales sur le comportement des entreprises quant à leurs investissements, sur la confiance des consommateurs et leur niveau de dépenses dans le monde.

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