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RDC: toutes les parties prenantes concernées par les recommandations de la 30e session de l’IDAK

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Du 03 au 04 septembre 2018, la ville de Kolwezi chef-lieu de la province du Lualaba, a abrité la trentième session de la plateforme multipartite IDAK (Investissement Durable au Katanga), qui a fait intervenir tous ceux qui interviennent dans la production, la transformation et la commercialisation du cobalt. Cet espace qui se veut un cadre de dialogue permanent a rassemblé les acteurs gouvernementaux, les entreprises minières et les organisations de la société civile.

Pendant deux jours, les participants venus de Kinshasa, Goma, Lubumbashi, Suisse et ceux de la ville hôte Kolwezi, ont alimenté les débats autour du thème : « Enjeux et Défis de la production, la transformation et la commercialisation du cobalt de la RDC : Quelles stratégies d’assainissement des chaines d’approvisionnement du cobalt pour que la Nation puisse mieux faire profiter de l’embellie sur les marchés internationaux ?»

Pour bien mener les échanges, deux panels ont été constitués. A l’issue d’un débat houleux, plusieurs recommandations ont été formulées, dans le but de renforcer les initiatives déjà en cours ou à venir à l’assainissement de la chaine d’approvisionnement du cobalt produit par le secteur minier artisanal.

Anzuw Business a suivi de près la 30e session de l’IDAK, et vous propose ci-dessous les recommandations de deux groupes de travail.

Panel 1, thématique « L’assainissement de la chaine de production du cobalt – le secteur artisanal à la lumière des attentes des utilisateurs finaux »

Les recommandations

1. Aux Gouvernements National et Provinciaux de:

Octroyer des ZEA (Zones d’Exploitation Artisanale) viables aux coopératives minières artisanales ;

Vulgariser les lois et règlement du secteur minier (Code minier, règlement minier, manuel de procédures de traçabilité, acte uniforme OHADA) ;

Déterminer un mécanisme de transparence sur la teneur, le poids et le prix des minerais achetés aux coopératives artisanales ;

Mettre en place, au niveau de chaque province, une commission tripartite d’assainissement des chaines d’approvisionnement de minerais, de traçabilité, d’identification des acteurs et des sites, et de suivi de la chaîne depuis la production à la commercialisation du cobalt ;

Édicter une loi incitant les entreprises minières (cobalt) à créer des usines de transformation (production de batteries, etc.) localement ;

Inciter les opérateurs économiques à investir dans le secteur énergétique ;

Prendre des mesures strictes pour que les minerais d’origine artisanale, vendus et achetés, ne proviennent que des coopératives ;

Vulgariser la stratégie nationale sectorielle de lutte contre le travail des enfants dans le secteur minier artisanal ;

Céder la responsabilité d’agréer les coopératives minières aux provinces.

2. Aux coopératives minières

Renforcer leurs capacités managériales et organisationnelles ;

Sensibiliser les creuseurs à se constituer en coopératives minières de droit OHADA ;

Vulgariser les lois (Code minier, règlement minier, manuel de procédures de traçabilité et acte uniforme OHADA)

3. A la société civile

Assurer le contrôle citoyen et la sensibilisation contre le travail des enfants et des femmes enceintes ;

Vulgariser les lois (Code minier, règlement minier, manuel de procédures de traçabilité et acte uniforme OHADA).

4. Aux entreprises minières

Appliquer le Devoir de Diligence Raisonnable et respecter les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme ;

Transformer leur production localement.

5. A l’IDAK

Suivre la mise en œuvre des recommandations des différentes plénières ; Mener une étude approfondie sur les dépôts des minerais dans les provinces.

6. Aux Utilisateurs finaux:

Accompagner financièrement les initiatives nationales et locales sur l’assainissement de la chaîne d’approvisionnement en minerais.

Panel 2, thématique : « de la nécessité ou pas de développer les outils appuyant l’assainissement de la chaine de production du cobalt »

Vu la nécessité de mettre en place des outils sur l’assainissement de la chaîne d’approvisionnement de cobalt, les recommandations formulées sont :

1. Aux Gouvernements national et provinciaux

Appliquer la loi impliquant les régies provinciales DRLU (Direction des Recettes du Lualaba) et DRHKAT (Direction des Recettes du Haut-Katanga) dans le système de vérification du paiement des taxes; Prioriser les programmes de développement communautaires de lutte contre la pauvreté ; Délocaliser les creuseurs clandestins dans les concessions minières privées, mais dans le respect strict des droits humains ;

Appliquer le principe constitutionnel de la gratuité scolaire pour tous et renforcer le réseau d’écoles primaires et secondaires ; Créer des ZEA viables ;

Collecter et intégrer les données des entreprises industrielles et des coopératives minières dans le rapport ITIE ;

Accompagner les coopératives dans la négociation de ZEA auprès des détenteurs des droits miniers ;

Respecter les procédures de création des ZEA ; Créer un parlement des enfants dans le Lualaba et les impliquer dans les décisions ;

Publier périodiquement les rapports de la situation du secteur artisanal et des coopératives ;

Promouvoir la mutation de l’artisanat vers la petite mine ;

Appliquer le plan opérationnel du secteur minier artisanal ;

Exiger l’EIES (Les Etudes d’Impact Environnementales et Sociales) pour l’exploitation artisanale dans les ZEA ;

Vérifier que les ZEA ne puissent pas être attribuées à des personnes non éligibles (fonction publique) à l’activité minière ;

Créer une base des données CEEC et la rendre accessible ;

Rendre opérationnel le service géologique national d’ici 2019 ;

Accélérer la signature d’un arrêté du Ministre National des Mines fixant des prix planchers de transaction des produits d’exploitation artisanale ;

2. Aux coopératives minières

Renforcer les capacités techniques, organisationnelles et financières des coopératives minières artisanales ;

Respecter les règles de formalisation de l’artisanat minier (Coopérative minière de droit OHADA et ZEA)

Impliquer les utilisateurs finaux dans le cadre de l’assainissement du secteur artisanal ;

Faire connaître au grand public les efforts des acteurs miniers dans l’assainissement du secteur artisanal ;

Mutualiser les efforts des différents acteurs dans le cadre de l’assainissement du secteur minier ;

Respecter les normes HSE sur les sites miniers artisanaux ;

Créer et renforcer le syndicat des coopératives ;

Mettre en pratique le devoir diligence raisonnable de l’OCDE dans le secteur artisanal

3. Aux industriels

Faire supporter le coût de l’assainissement par les industriels, le Gouvernement et les utilisateurs finaux.

4. A la société civile

Promouvoir, éduquer les communautés sur une chaine d’approvisionnement responsable du cobalt ;

Promouvoir et renforcer le partenariat entre l’État et la Société civile ;

Vulgariser les lois et veiller à ce qu’elles soient appliquées ;

Dénoncer toutes formes de tracasseries administratives, financières et policières dans la chaine d’approvisionnement en minerais.

5. A l’IDAK

Renforcer les mécanismes de suivi-évaluation des recommandations des plénières de l’IDAK.

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